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Guide pratique d'utilisation
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Répertoire des soins
4 Résultats
Formalités
Ceuta
Enregistrement des couples non mariés à Ceuta
Inscription au registre des partenariats domestiques.
Formalités
Ceuta
Gestion de la reconnaissance et du titre de famille nombreuse à Ceuta
Reconnaissance de l’état de famille nombreuse et délivrance de son titre.
Formalités
Ceuta
Melilla
y 1+
Demande de reconnaissance et d’évaluation du degré de handicap à Ceuta et Melilla
Reconnaissance administrative de la situation de handicap et du degré de handicap.
Formalités
Ceuta
Melilla
y 1+
Demande de reconnaissance de l’état de dépendance à Ceuta et Melilla
Demande de reconnaissance de la situation de dépendance.